Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/12/2025
Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée :
- « Service » : L'application web et mobile FairChore, accessible via www.fairchore.com et les applications associées.
- « Utilisateur » : Toute personne physique qui crée un compte et utilise le Service.
- « Groupe » : Un espace partagé créé par un Utilisateur pour gérer les tâches avec d'autres membres (famille, colocataires, etc.).
- « Tâche » : Une activité ménagère enregistrée dans le Service, associée à des points.
- « Premium » : L'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
Article 2 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service FairChore.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 3 - Description du Service
FairChore est une application de gestion des tâches ménagères permettant aux membres d'un foyer de répartir équitablement les corvées grâce à un système de points. Le Service propose :
- La création et gestion de groupes (famille, colocation, etc.)
- L'enregistrement des tâches ménagères effectuées
- Un système de points dette/crédit pour une répartition équitable
- Un classement des contributions de chaque membre
- Des catégories et types de tâches personnalisables
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous pouvez vous inscrire :
- Avec une adresse email et un mot de passe
- Via votre compte Google (OAuth)
- Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte (16 ans sans autorisation parentale)
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos données personnelles, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
Utilisation respectueuse
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Respecter les autres membres de ses groupes
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Publier du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
- Surcharger intentionnellement les serveurs du Service
- Revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
Article 6 - Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Service (noms de tâches personnalisées, commentaires, avatar, etc.). Vous garantissez que ce contenu :
- Ne viole pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
- N'est pas illégal, offensant ou inapproprié
- Ne contient pas de virus ou code malveillant
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions, sans préavis ni indemnité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
FairChore et tous ses éléments (logo, design, code, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier ou distribuer le code source du Service
- Utiliser les marques, logos ou éléments graphiques de FairChore sans autorisation
- Créer des œuvres dérivées basées sur le Service
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez. En le publiant sur FairChore, vous nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher et le traiter dans le cadre du Service.
Article 8 - Responsabilité et garanties
Nous nous efforçons de fournir un Service de qualité, mais certaines limitations s'appliquent :
Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou problèmes techniques peuvent survenir.
Absence de garantie
Nous ne garantissons pas que le Service répondra à tous vos besoins, sera exempt d'erreurs, ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Article 9 - Sanctions et résiliation
En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons :
- Vous adresser un avertissement
- Suspendre temporairement votre compte
- Résilier définitivement votre compte et supprimer vos données
Sauf en cas d'urgence ou de violation grave, nous vous informerons avant toute sanction et vous donnerons la possibilité de vous expliquer.
Article 10 - Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via l'application. En continuant à utiliser le Service après la notification, vous acceptez les nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 - Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
Email : team@fairchore.com